Nos statuts

ART. 1er – Il est fondé dans le 13ème arrondissement un groupement artistique sous la dénomination de : CERCLE MUNICIPAL DES GOBELINS ET DES BEAUX-ARTS.

ART. 2 – Il a pour but de grouper des artistes peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,, techniques mixtes, de développer le sentiment esthétique de ses membres, d’organiser des expositions et toutes autres manifestations se rattachant à ses activités.

ART. 3 – Le Cercle se compose :
1) De sociétaires
2) De membres honoraires et bienfaiteurs.

ART. 4 – Les sociétaires sont les artistes :
1) ayant adhéré aux présents statuts. Ils doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les deux ans par le Conseil d’Administration. Par ailleurs, les exposants doivent acquitter un droit d’accrochage d’un montant fixé pour chaque exposition par le Bureau.
2) Les sociétaires se composent d’artistes ayant exposé au salon quatre années consécutives ou ayant obtenu le ” 1er Prix du Jury ”

ART. 5 – Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent aider financièrement le Cercle en versant une somme à leur convenance.

ART. 6 – Les candidats doivent présenter à un jury les œuvres qu’ils souhaitent voir exposer. Leur admission n’est définitive qu’après le vote favorable du jury.

ART. 7 – Le Cercle est administré par le Conseil d’Administration qui se compose au minimum de trois membres, le ou la Président(e), le ou la Trésorier(e), et le ou la Secrétaire, et au maximum de 12 membres, renouvelables tous les deux ans. Les membres sortants seront rééligibles.

ART 8 – Les votes ont lieu à la majorité des membres présents et représentés. Les membres absents ont la faculté de se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut disposer de plus de trois mandats, y compris le sien.

ART. 9 – En cas de décès ou de démission d’un administrateur, il est procédé à son remplacement par le sociétaire ayant réuni le plus de suffrages.  En cas de décès ou de démission d’un membre du Bureau, il est procédé à son remplacement par le sociétaire élu par le bureau. Au cas où deux sociétaires ont obtenu le même nombre de voix, la décision est prise par le Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale

ART. 10 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois et plus si l’intérêt du cercle l’exige, à l’exception des périodes de congé. Un procès verbal des débats et résolutions est établi par le ou la Secrétaire Général(e).
Le Conseil d’Administration nomme son Bureau pour deux ans, qui se compose de : un Président(e), un vice-Président(e), un Trésorier(e), un Secrétaire Général(e). Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur du Cercle. Tous ses membres sont rééligibles et leurs fonctions sont bénévoles. Les administrateurs peuvent avoir des attributions particulières à la demande du Bureau auquel ils rendent compte de leur action.

ART. 11 – Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale une fois l’an, et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Les délibérations des Assemblées Générales sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les votes ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

ART. 12 – Toute demande d’Assemblée Générale extraordinaire doit être faite par écrit, suffisamment motivée et signée par la moitié des sociétaires.

ART.13– Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale et toute demande de révision des statuts doit être soumise au Conseil d’Administration au plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

ART. 14 – Tout sociétaire en retard d’un an de sa cotisation, et sans réponse de sa part, ne peut prendre part aux expositions organisées par le Cercle.  Après deux ans de non-paiement de cotisation, il perd sa qualité de sociétaire. Exceptionnellement une réintégration est possible sur décision du bureau. La radiation d’un sociétaire ne peut être effectuée que sur décision du Conseil d’Administration.

ART. 15 – Toute discussion politique ou religieuse est considérée comme inopportune lors des réunions du Cercle.

ART. 17 – En cas de dissolution du Cercle, une Assemblée Générale décide de la répartition des fonds en caisse.

ART. 18 – Le Siège Social est fixé à la Mairie du 13ème arrondissement
1, place d’Italie, 75013 PARIS